J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant l'EURL du Bois Louis à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0505521A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, l'EURL du Bois Louis, dont le siège social est situé 44, villa Brimborion, 92190 Meudon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW, localisé lieudit Le Champ aux Bombes, Le Bois Louis, 45310 Tournoisis.